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Nouvelle règlementation des licences
La Fédération Française de Tir travaille depuis plusieurs mois sur différents sujets avec le Service Central des Armes et Explosifs du ministère de l’Intérieur.
1 - À notre demande, ce service vient de publier une lettre d’information relative à la fourniture par les licenciés de justificatifs médicaux – tampons et certificats. Ce document, que vous trouverez en pièce jointe, précise les dispositions qui régissent trois situations différentes :
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La détention d’armes de catégories A ou B
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La détention d’armes de catégorie C
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La licence non assortie d’une détention d’armes
A télécharger ou imprimer directement
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